Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 14/09/2026

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux ventes réalisées sur le site internet www.atelierfamy.com.

Elles s'appliquent à toute commande passée par un client particulier auprès d'Atelier Famy.

La validation d'une commande implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

2. IDENTITÉ DU VENDEUR

Atelier Famy

Micro-entreprise

SIRET : 101 214 997 00013

E-mail : atelierfamy@gmail.com

Atelier Famy propose des bijoux et accessoires artisanaux, notamment des pampilles interchangeables réalisées à la main.

3. PRODUITS

Les produits proposés sont des créations artisanales réalisées à la main.

De légères différences de forme, de couleur, de transparence ou de finition peuvent donc exister d'une pièce à l'autre. Ces variations, liées au caractère artisanal des créations, ne constituent pas un défaut.

Les photographies présentes sur le site sont destinées à présenter les produits le plus fidèlement possible. De légères différences peuvent toutefois apparaître en fonction de l'écran utilisé.

Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées sur chaque fiche produit.

4. PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€).

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.

Atelier Famy se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui affiché au moment de la validation de la commande.

5. COMMANDE

Le client sélectionne les produits qu'il souhaite commander et les ajoute à son panier.

Avant de valider sa commande, le client peut vérifier et modifier les informations saisies.

La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.

Une confirmation de commande est envoyée par e-mail après validation du paiement.

Atelier Famy se réserve la possibilité d'annuler une commande en cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit. Le client sera alors informé et remboursé des sommes éventuellement versées.

6. PAIEMENT

Le paiement est effectué au moment de la commande.

Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés sur le site au moment de la validation de la commande.

La commande est préparée après confirmation du paiement.

7. LIVRAISON

Les commandes sont expédiées à l'adresse ou au point relais indiqué par le client lors de la commande.

Les modalités et délais de livraison sont indiqués sur le site et/ou au moment de la commande.

En l'absence de délai de livraison indiqué ou convenu, la commande sera livrée au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat.

Une fois le colis remis au transporteur, Atelier Famy ne peut être tenue responsable des retards exclusivement imputables à celui-ci.

En cas de problème concernant la livraison, le client est invité à contacter Atelier Famy dans les meilleurs délais afin qu'une solution puisse être recherchée.

8. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Pour exercer ce droit, le client doit informer Atelier Famy de sa décision par e-mail à :

atelierfamy@gmail.com

Le client dispose ensuite d'un délai de 14 jours pour retourner le produit.

Les frais directs de retour sont à la charge du client.

Le produit doit être retourné dans un état permettant sa remise en vente.

Le remboursement est effectué dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Les frais de livraison standard payés lors de la commande sont remboursés. Le supplément correspondant à un mode de livraison plus coûteux choisi par le client n'est pas remboursé.

Produits personnalisés

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.

9. GARANTIES LÉGALES

Le client consommateur bénéficie des garanties légales applicables, notamment :

- de la garantie légale de conformité ;

- de la garantie légale contre les vices cachés.

La garantie légale de conformité s'applique dans les conditions prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.

La garantie légale contre les vices cachés s'applique dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Ces garanties s'appliquent indépendamment d'éventuelles conditions commerciales de retour proposées par Atelier Famy.

Pour toute demande concernant un produit présentant un défaut ou une non-conformité, le client peut contacter Atelier Famy à atelierfamy@gmail.com, en indiquant son numéro de commande et, si nécessaire, en joignant des photographies.

10. ENTRETIEN DES BIJOUX

Afin de préserver les créations Atelier Famy, il est recommandé :

- d'éviter le contact prolongé avec l'eau ;

- d'éviter les parfums, cosmétiques et produits chimiques ;

- de manipuler les bijoux avec précaution ;

- de les conserver dans un endroit sec lorsqu'ils ne sont pas portés.

L'usure normale du produit ou les dommages résultant d'une mauvaise utilisation ne constituent pas un défaut de conformité.

11. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées lors d'une commande sont utilisées notamment pour le traitement de la commande, le paiement, la livraison et la relation client.

Les données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Le client peut consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site pour obtenir davantage d'informations.

12. RESPONSABILITÉ ÉLARGIE DU PRODUCTEUR (REP)

Atelier Famy est enregistré auprès de l'ADEME dans le cadre de la filière REP Emballages ménagers et Papiers graphiques.

Identifiant Unique (IDU) : FR549081_01TZPE

13. RÉCLAMATIONS

Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter Atelier Famy à l'adresse suivante :

atelierfamy@gmail.com

Atelier Famy s'engage à rechercher une solution amiable à toute difficulté rencontrée.

Aucune réclamation ne peut avoir pour effet de limiter les droits dont bénéficie le consommateur au titre des garanties légales ou de son droit de rétractation.

14. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément à la réglementation applicable, le consommateur peut, après avoir adressé une réclamation écrite à Atelier Famy et en l'absence de résolution amiable, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Atelier Famy.

Les coordonnées du médiateur de la consommation seront indiquées dans les présentes CGV dès la désignation effective de celui-ci.

15. DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité Atelier Famy afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le consommateur peut exercer les recours prévus par la réglementation applicable.